Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les modalités de souscription, de paiement, et de résiliation des abonnements proposés par Vinogeo. En souscrivant à un abonnement, l’utilisateur accepte sans réserve les conditions ci-après.

1. Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des services d’abonnement de cartographie des vignobles proposés par Vinogeo, et sont applicables à tout utilisateur ayant souscrit un abonnement.

2. Présentation des services

Vinogeo propose des abonnements mensuels et annuels donnant accès à une cartographie spécialisée des vignobles. Chaque abonnement est accessible à travers un compte utilisateur personnel et non transférable.

3. Abonnements et tarifs

4. Commande et souscription

5. Paiement

6. Droit de rétractation et résiliation

7. Accès aux services et interruptions

Vinogeo s’efforce d’assurer un accès continu aux services, mais ne peut être tenue responsable en cas de dysfonctionnement ou d’interruptions temporaires dus à des opérations de maintenance, des problèmes techniques, ou tout autre facteur extérieur.

8. Responsabilité

Vinogeo décline toute responsabilité en cas de perte ou d’indisponibilité des services liée à des événements externes ou indépendants de sa volonté. Les informations fournies par Vinogeo sur la cartographie sont à titre indicatif et peuvent être sujettes à modifications.

9. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées dans le cadre de la souscription sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Vinogeo. Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des abonnements et la facturation.

10. Modification des CGV

Vinogeo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera communiquée aux utilisateurs via l’adresse e-mail fournie au moment de la souscription. En cas de modification, les utilisateurs devront accepter les nouvelles CGV pour poursuivre l’utilisation des services.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente.

12. Contact et support client

Pour toute question relative aux CGV ou demande de support, les utilisateurs peuvent contacter Vinogeo à l’adresse e-mail suivante : contact@vinogeo.fr

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les modalités de souscription, de paiement, et de résiliation des abonnements proposés par Vinogeo. En souscrivant à un abonnement, l’utilisateur accepte sans réserve les conditions ci-après.

1. Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des services d’abonnement de cartographie des vignobles proposés par Vinogeo, et sont applicables à tout utilisateur ayant souscrit un abonnement.

2. Présentation des services

Vinogeo propose des abonnements mensuels et annuels donnant accès à une cartographie spécialisée des vignobles. Chaque abonnement est accessible à travers un compte utilisateur personnel et non transférable.

3. Abonnements et tarifs

  • Types d’abonnement : Vinogeo propose un abonnement mensuel et un abonnement annuel. Les détails des prestations incluses et les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page d’abonnement du site.
  • Prix : Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Vinogeo se réserve le droit de modifier les tarifs, mais toute modification sera notifiée aux utilisateurs avant leur prochain renouvellement.

4. Commande et souscription

  • Création d’un compte : Pour souscrire un abonnement, l’utilisateur doit créer un compte sur le site Vinogeo et fournir des informations exactes et complètes.
  • Validation de la commande : La validation de la souscription à l’abonnement constitue une acceptation ferme des CGV. Une confirmation de commande est envoyée à l’utilisateur par e-mail.

5. Paiement

  • Moyens de paiement : Les paiements des abonnements sont traités via Stripe, un prestataire sécurisé.
  • Conditions de facturation : Le montant de l’abonnement est débité au début de chaque période d’abonnement (mensuelle ou annuelle), selon la fréquence choisie lors de la souscription.
  • Renouvellement automatique : Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation par l’utilisateur.

6. Droit de rétractation et résiliation

  • Droit de rétractation : Pour les abonnements annuels, les utilisateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la date de souscription pour exercer leur droit de rétractation, sous réserve que les services n’aient pas été intégralement consommés.
  • Résiliation : L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours, et aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà payée.

7. Accès aux services et interruptions

Vinogeo s’efforce d’assurer un accès continu aux services, mais ne peut être tenue responsable en cas de dysfonctionnement ou d’interruptions temporaires dus à des opérations de maintenance, des problèmes techniques, ou tout autre facteur extérieur.

8. Responsabilité

Vinogeo décline toute responsabilité en cas de perte ou d’indisponibilité des services liée à des événements externes ou indépendants de sa volonté. Les informations fournies par Vinogeo sur la cartographie sont à titre indicatif et peuvent être sujettes à modifications.

9. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées dans le cadre de la souscription sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Vinogeo. Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des abonnements et la facturation.

10. Modification des CGV

Vinogeo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera communiquée aux utilisateurs via l’adresse e-mail fournie au moment de la souscription. En cas de modification, les utilisateurs devront accepter les nouvelles CGV pour poursuivre l’utilisation des services.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente.

12. Contact et support client

Pour toute question relative aux CGV ou demande de support, les utilisateurs peuvent contacter Vinogeo à l’adresse e-mail suivante : contact@vinogeo.fr